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Actualité

Ce qui bouge en propriété intellectuelle atterrit ici : réformes en discussion, décisions qui font parler, usages numériques qui posent de nouvelles questions aux titulaires de droits. La rubrique répond aussi aux interrogations concrètes qui remontent des lecteurs, y compris celles qu'on n'attendait pas. Vous y trouverez des billets d'humeur autant que des mises au point, rangés par date plutôt que par thème.

Quelles spécificités distinguent le secteur de la santé en 2025 ?

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Grégoire Blanchard 16 octobre 2025
Devenir membre du comité d’entreprise Restalliance : étapes et conseils pour 2025

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Au cœur des enjeux sociaux et économiques des entreprises du secteur de la restauration collective…

Élise Vidal 16 octobre 2025
Comment rejoindre facilement le comité d’entreprise MMA en 2025 ?

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Dans le paysage dynamique du travail en 2025, le comité d’entreprise MMA se distingue comme un…

Kévin Roy 16 octobre 2025
Quelles sont les obligations du comité d’entreprise envers les assistantes maternelles en 2025 ?

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Le contexte professionnel évolue rapidement, et en 2025, les obligations des comités d’entreprise…

Grégoire Blanchard 15 octobre 2025
Accord d’entreprise moins favorable : quelles conséquences pour les salariés du bâtiment en 2025 ?

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Dans le secteur du bâtiment, les transformations législatives récentes bouleversent la hiérarchie…

Élise Vidal 15 octobre 2025
Questions fréquentes sur le comité d’entreprise Restalliance : tout ce qu’il faut savoir en 2025

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Le paysage des comités d’entreprise, désormais intégrés dans le Comité Social et Économique (CSE)…

Kévin Roy 15 octobre 2025
Quels justificatifs préparer pour une demande auprès du comité d’entreprise MMA en 2025 ?

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En 2025, le comité d’entreprise (CE) MMA joue un rôle central dans la vie des salariés en proposant…

Grégoire Blanchard 15 octobre 2025
Quelles solutions pour partager et optimiser les avantages entre assistantes maternelles en 2025 ?

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Dans un contexte économique et social en pleine mutation, les assistantes maternelles émergent en…

Élise Vidal 14 octobre 2025
Accord d’entreprise moins favorable que la convention collective : quels secteurs sont concernés en 2025 ?

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En 2025, le paysage du droit social en France connaît une évolution significative où les accords…

Kévin Roy 14 octobre 2025
Quels sont les services d’accompagnement social proposés par le CE Restalliance ?

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En 2025, le Comité d’Entreprise (CE) Restalliance se distingue par une démarche engagée dans…

Grégoire Blanchard 14 octobre 2025
Comment faire respecter ses droits auprès du comité d’entreprise MMA en 2025 ?

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Le comité d’entreprise MMA est devenu un acteur incontournable dans la défense des droits des…

Élise Vidal 14 octobre 2025
Que faire en cas de discrimination après un accord moins favorable ?

Que faire en cas de discrimination après un accord moins favorable ?

Dans le paysage professionnel actuel, les accords d’entreprise jouent un rôle central dans…

Kévin Roy 13 octobre 2025
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