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Actualité

Ce qui bouge en propriété intellectuelle atterrit ici : réformes en discussion, décisions qui font parler, usages numériques qui posent de nouvelles questions aux titulaires de droits. La rubrique répond aussi aux interrogations concrètes qui remontent des lecteurs, y compris celles qu'on n'attendait pas. Vous y trouverez des billets d'humeur autant que des mises au point, rangés par date plutôt que par thème.

Comment faire appel au comité d’entreprise pour organiser une sortie conviviale en 2025 ?

Comment faire appel au comité d’entreprise pour organiser une sortie conviviale en 2025 ?

Élise Vidal 8 octobre 2025
Quels sont les droits des salariés concernés en 2025 ?

Quels sont les droits des salariés concernés en 2025 ?

En 2025, le paysage du travail en France est profondément transformé.

Kévin Roy 8 octobre 2025
Le comité d’entreprise Restalliance est-il obligatoire en 2025 ? Ce que dit la loi

Le comité d’entreprise Restalliance est-il obligatoire en 2025 ? Ce que dit la loi

En 2025, la question de l’obligation légale du comité d’entreprise (CE) au sein de Restalliance se…

Grégoire Blanchard 8 octobre 2025
Quelles idées originales d’événements proposer au comité d’entreprise en 2025 ?

Quelles idées originales d’événements proposer au comité d’entreprise en 2025 ?

En 2025, les comités d’entreprise se voient confier une mission capitale : animer la vie de leurs…

Élise Vidal 7 octobre 2025
Droits des salariés : que faire face à un accord d’entreprise moins avantageux que la convention collective ?

Droits des salariés : que faire face à un accord d’entreprise moins avantageux que la convention collective ?

Dans le paysage complexe du droit du travail français, la coexistence entre conventions collectives…

Kévin Roy 7 octobre 2025
Comment le CE Restalliance garantit-il la confidentialité des données de ses membres en 2025 ?

Comment le CE Restalliance garantit-il la confidentialité des données de ses membres en 2025 ?

En 2025, la question de la protection des données personnelles est plus que jamais au cœur des…

Grégoire Blanchard 7 octobre 2025
Quels voyages partenaires sont proposés par le comité d’entreprise MMA en 2025 ?

Quels voyages partenaires sont proposés par le comité d’entreprise MMA en 2025 ?

En 2025, le comité d’entreprise MMA s’affirme comme un levier essentiel pour enrichir la vie…

Élise Vidal 7 octobre 2025
Comment organiser facilement une sortie ou un événement via le comité d’entreprise pour assistantes maternelles ?

Comment organiser facilement une sortie ou un événement via le comité d’entreprise pour assistantes maternelles ?

Organiser une sortie ou un événement via le comité d’entreprise (CE) pour assistantes maternelles…

Kévin Roy 6 octobre 2025
Quels sont les retours d’expérience des salariés touchés par un accord d’entreprise moins favorable ?

Quels sont les retours d’expérience des salariés touchés par un accord d’entreprise moins favorable ?

Dans le paysage professionnel mouvant de 2025, les accords d’entreprise jouent un rôle crucial dans…

Grégoire Blanchard 6 octobre 2025
Quels sont les droits des salariés avec le CE Restalliance en 2025 ?

Quels sont les droits des salariés avec le CE Restalliance en 2025 ?

À l’orée de 2025, le Comité d’Entreprise (CE) Restalliance se positionne comme un pilier…

Élise Vidal 6 octobre 2025
Comment le comité d’entreprise MMA sélectionne-t-il ses partenaires en 2025 ?

Comment le comité d’entreprise MMA sélectionne-t-il ses partenaires en 2025 ?

Dans le paysage actuel des entreprises, la sélection rigoureuse des prestataires par le Comité…

Kévin Roy 6 octobre 2025
qu’est-ce qu’une succursale et comment fonctionne-t-elle ?

qu’est-ce qu’une succursale et comment fonctionne-t-elle ?

Dans un contexte économique où les entreprises cherchent à étendre leur influence et à s’implanter…

Élise Vidal 3 octobre 2025
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