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Actualité

Ce qui bouge en propriété intellectuelle atterrit ici : réformes en discussion, décisions qui font parler, usages numériques qui posent de nouvelles questions aux titulaires de droits. La rubrique répond aussi aux interrogations concrètes qui remontent des lecteurs, y compris celles qu'on n'attendait pas. Vous y trouverez des billets d'humeur autant que des mises au point, rangés par date plutôt que par thème.

Pourquoi privilégier un comité d’entreprise plutôt qu’une association d’assistantes maternelles en 2025 ?

Pourquoi privilégier un comité d’entreprise plutôt qu’une association d’assistantes maternelles en 2025 ?

Grégoire Blanchard 3 octobre 2025
Quels secteurs enregistrent le plus d’accords d’entreprise moins favorables en 2025 ?

Quels secteurs enregistrent le plus d’accords d’entreprise moins favorables en 2025 ?

En 2025, la dynamique des accords d’entreprise en France révèle une tendance marquée vers des…

Élise Vidal 3 octobre 2025
Comité d’entreprise Restalliance : tout savoir sur vos droits et obligations en 2025

Comité d’entreprise Restalliance : tout savoir sur vos droits et obligations en 2025

Dans le paysage professionnel de 2025, le Comité d’entreprise (CE) Restalliance occupe une position…

Kévin Roy 3 octobre 2025
Avec quels partenaires collabore le comité d’entreprise MMA en 2025 ?

Avec quels partenaires collabore le comité d’entreprise MMA en 2025 ?

Dans le paysage actuel des grandes entreprises et en particulier dans le secteur de l’assurance, le…

Grégoire Blanchard 3 octobre 2025
Comité d’entreprise ou association : quelles différences pour les assistantes maternelles en 2025 ?

Comité d’entreprise ou association : quelles différences pour les assistantes maternelles en 2025 ?

En 2025, les assistantes maternelles bénéficient d’un environnement professionnel en pleine…

Élise Vidal 2 octobre 2025
Comment comparer un accord d’entreprise et une convention collective pour savoir lequel est le plus avantageux ?

Comment comparer un accord d’entreprise et une convention collective pour savoir lequel est le plus avantageux ?

Dans le paysage complexe du droit du travail, la coexistence entre accord d’entreprise et…

Kévin Roy 2 octobre 2025
Comment soumettre efficacement une idée ou une demande au CE Restalliance en 2025 ?

Comment soumettre efficacement une idée ou une demande au CE Restalliance en 2025 ?

Dans un contexte où l’innovation et la participation active des salariés constituent des leviers…

Grégoire Blanchard 2 octobre 2025
Quelles sont les offres spéciales famille du comité d’entreprise MMA en 2025 ?

Quelles sont les offres spéciales famille du comité d’entreprise MMA en 2025 ?

Dans un contexte où les salariés recherchent un équilibre toujours plus harmonieux entre vie…

Élise Vidal 2 octobre 2025
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un comité d’entreprise en tant qu’assistante maternelle en 2025 ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un comité d’entreprise en tant qu’assistante maternelle en 2025 ?

En 2025, le rôle et l’accès au comité social et économique (CSE), anciennement comité d’entreprise…

Kévin Roy 1 octobre 2025
Accords d’entreprise moins favorables que la convention collective : exemples concrets et analyse en 2025

Accords d’entreprise moins favorables que la convention collective : exemples concrets et analyse en 2025

En 2025, la question des accords d’entreprise moins favorables que la convention collective…

Grégoire Blanchard 1 octobre 2025
Où et comment accéder aux documents officiels du comité d’entreprise Restalliance en 2025 ?

Où et comment accéder aux documents officiels du comité d’entreprise Restalliance en 2025 ?

Dans un contexte où la digitalisation des ressources humaines s’impose, l’accès aux documents…

Élise Vidal 1 octobre 2025
Accéder facilement à la billetterie du comité d’entreprise MMA : guide 2025

Accéder facilement à la billetterie du comité d’entreprise MMA : guide 2025

En 2025, le comité d’entreprise MMA confirme son rôle central auprès des salariés en facilitant…

Kévin Roy 1 octobre 2025
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