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Actualité

Ce qui bouge en propriété intellectuelle atterrit ici : réformes en discussion, décisions qui font parler, usages numériques qui posent de nouvelles questions aux titulaires de droits. La rubrique répond aussi aux interrogations concrètes qui remontent des lecteurs, y compris celles qu'on n'attendait pas. Vous y trouverez des billets d'humeur autant que des mises au point, rangés par date plutôt que par thème.

Comment rester informé sur les changements à venir en 2025 ?

Comment rester informé sur les changements à venir en 2025 ?

Élise Vidal 24 octobre 2025
où consulter les comptes-rendus du comité d’entreprise MMA en 2025 ?

où consulter les comptes-rendus du comité d’entreprise MMA en 2025 ?

En 2025, le comité d’entreprise (CSE) de MMA s’impose comme un acteur majeur dans l’univers social…

Grégoire Blanchard 24 octobre 2025
Foire aux questions : tout savoir sur le comité d’entreprise pour les assistantes maternelles en 2025

Foire aux questions : tout savoir sur le comité d’entreprise pour les assistantes maternelles en 2025

En 2025, la profession d’assistante maternelle intègre progressivement le régime du comité social…

Élise Vidal 23 octobre 2025
Quelles sont les principales évolutions législatives entrées en vigueur en 2024 ?

Quelles sont les principales évolutions législatives entrées en vigueur en 2024 ?

Au fil de 2024, la législation française a connu une dynamique soutenue marquée par des réformes…

Kévin Roy 23 octobre 2025
Comment s’abonner facilement à la newsletter du comité d’entreprise MMA en 2025 ?

Comment s’abonner facilement à la newsletter du comité d’entreprise MMA en 2025 ?

Le comité d’entreprise MMA occupe une place centrale dans la vie sociale des salariés du groupe.

Grégoire Blanchard 23 octobre 2025
Comment choisir un comité d’entreprise efficace : les critères essentiels en 2025

Comment choisir un comité d’entreprise efficace : les critères essentiels en 2025

Dans le contexte économique actuel, où les entreprises évoluent rapidement et doivent répondre aux…

Élise Vidal 22 octobre 2025
Décryptage des récentes décisions de justice sur les accords d’entreprise défavorables en 2025

Décryptage des récentes décisions de justice sur les accords d’entreprise défavorables en 2025

En 2025, les décisions judiciaires relatives aux accords d’entreprise moins favorables ont connu…

Kévin Roy 22 octobre 2025
où consulter facilement l’actualité du CE Restalliance en 2025 ?

où consulter facilement l’actualité du CE Restalliance en 2025 ?

À l’aube de 2025, les salariés de Restalliance se trouvent au cœur d’une dynamique sociale…

Grégoire Blanchard 22 octobre 2025
Comment le comité d’entreprise MMA favorise la communication avec les salariés en 2025

Comment le comité d’entreprise MMA favorise la communication avec les salariés en 2025

Dans un environnement professionnel où la transformation digitale et les attentes des salariés…

Élise Vidal 22 octobre 2025
Comment choisir la meilleure offre de comité d’entreprise pour assistantes maternelles en 2025 ?

Comment choisir la meilleure offre de comité d’entreprise pour assistantes maternelles en 2025 ?

Dans le paysage professionnel des assistantes maternelles, choisir la meilleure offre de comité…

Kévin Roy 21 octobre 2025
Accord d’entreprise moins favorable que la convention collective : ce que dit la jurisprudence en 2025

Accord d’entreprise moins favorable que la convention collective : ce que dit la jurisprudence en 2025

Le droit du travail en 2025 connaît une dynamique singulière où la hiérarchie des normes est…

Grégoire Blanchard 21 octobre 2025
Que faire en cas de changement de situation personnelle : démarches et réflexes à adopter

Que faire en cas de changement de situation personnelle : démarches et réflexes à adopter

La vie est une succession de moments forts qui bouleversent parfois notre quotidien et nos…

Élise Vidal 21 octobre 2025
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