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Actualité

Ce qui bouge en propriété intellectuelle atterrit ici : réformes en discussion, décisions qui font parler, usages numériques qui posent de nouvelles questions aux titulaires de droits. La rubrique répond aussi aux interrogations concrètes qui remontent des lecteurs, y compris celles qu'on n'attendait pas. Vous y trouverez des billets d'humeur autant que des mises au point, rangés par date plutôt que par thème.

Comprendre les fondamentaux du droit des affaires en France

Comprendre les fondamentaux du droit des affaires en France

Kévin Roy 17 avril 2025
La convention de Paris : enjeux et impacts sur la lutte contre le changement climatique

La convention de Paris : enjeux et impacts sur la lutte contre le changement climatique

EN BREF Adoption de l’Accord de Paris en décembre 2015 lors de la COP21.

Élise Vidal 17 avril 2025
Comprendre le plafond de droits : enjeux et implications

Comprendre le plafond de droits : enjeux et implications

EN BREF Le plafond de la Sécurité sociale revalorisé en 2025 à 47 100 euros.

Kévin Roy 16 avril 2025
Responsabilité des plateformes : enjeux et défis pour l’avenir

Responsabilité des plateformes : enjeux et défis pour l’avenir

EN BREF Défis juridiques liés à la responsabilité des plateformes en ligne.

Grégoire Blanchard 16 avril 2025
L’impact de la technologie dans le commerce moderne

L’impact de la technologie dans le commerce moderne

EN BREF Technologie moderne investie dans le secteur textile-habillement.

Élise Vidal 16 avril 2025
L’enforcement des droits : enjeux et perspectives

L’enforcement des droits : enjeux et perspectives

EN BREF Contexte actuel : État des droits fondamentaux face aux défis contemporains.

Kévin Roy 15 avril 2025
Comprendre le protocole d’accord : enjeux et étapes

Comprendre le protocole d’accord : enjeux et étapes

EN BREF Définition : Document formalisant les termes d’une entente.

Grégoire Blanchard 15 avril 2025
Protection des contenus : stratégies et outils pour sécuriser vos créations

Protection des contenus : stratégies et outils pour sécuriser vos créations

EN BREF Propriété intellectuelle : essentiels pour protéger vos œuvres.

Élise Vidal 14 avril 2025
Les nouvelles technologies qui transforment notre quotidien

Les nouvelles technologies qui transforment notre quotidien

EN BREF Transformations quotidiennes : impact des technologies sur notre vie de tous les jours.

Élise Vidal 11 avril 2025
Les enjeux du droit de l’informatique en 2025

Les enjeux du droit de l’informatique en 2025

EN BREF Réforme juridique : Transposition des directives européennes NIS2, REC et DORA en droit…

Kévin Roy 10 avril 2025
Les avancées technologiques qui transforment notre quotidien

Les avancées technologiques qui transforment notre quotidien

EN BREF Intelligence Artificielle : transformation de nos modes de vie et de travail.

Grégoire Blanchard 10 avril 2025
Les enjeux juridiques de la technologie moderne

Les enjeux juridiques de la technologie moderne

EN BREF Impact des nouvelles technologies sur le système juridique Évolutions liées à…

Élise Vidal 10 avril 2025
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