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Actualité

Ce qui bouge en propriété intellectuelle atterrit ici : réformes en discussion, décisions qui font parler, usages numériques qui posent de nouvelles questions aux titulaires de droits. La rubrique répond aussi aux interrogations concrètes qui remontent des lecteurs, y compris celles qu'on n'attendait pas. Vous y trouverez des billets d'humeur autant que des mises au point, rangés par date plutôt que par thème.

Les conventions internationales : un cadre juridique pour la coopération mondiale

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Élise Vidal 9 avril 2025
Comprendre les lois sur la propriété intellectuelle en France

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EN BREF Propriété intellectuelle : cadre juridique protégeant les créations Droit d’auteur…

Grégoire Blanchard 8 avril 2025
Études de cas : comprendre l’importance des analyses dans la prise de décision

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EN BREF Analyse des données : essentielle pour réduire l’incertitude.

Élise Vidal 8 avril 2025
Litiges transnationaux : comprendre les enjeux et les mécanismes de résolution

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EN BREF Litiges transnationaux : Défis croissants dans un contexte de mondialisation.

Grégoire Blanchard 7 avril 2025
Le droit des communications électroniques en France : enjeux et évolutions

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EN BREF Évolution des télécommunications et convergence numérique Réglementation complexe : loi de…

Kévin Roy 3 avril 2025
Comment se protéger efficacement contre le plagiat en ligne

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EN BREF Compréhension du plagiat et de ses implications. Mise en place d’une protection par des…

Grégoire Blanchard 3 avril 2025
Comprendre les enjeux du droit de la propriété en France

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EN BREF Définitions essentielles du droit de propriété en France. Analyse des droits et obligations…

Élise Vidal 3 avril 2025
La démarche proactive : comment anticiper et agir efficacement

La démarche proactive : comment anticiper et agir efficacement

EN BREF Proactivité : Anticiper les situations au lieu de réagir après coup.

Kévin Roy 2 avril 2025
Le droit à la vie privée : enjeux et protections dans notre société moderne

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EN BREF Droit à la vie privée : un droit fondamental reconnu par la Constitution et divers textes…

Grégoire Blanchard 2 avril 2025
Mise en conformité : comprendre les enjeux et les étapes clés

Mise en conformité : comprendre les enjeux et les étapes clés

EN BREF Analyse exhaustive de l’existant par le biais d’un audit interne Identification des…

Kévin Roy 1 avril 2025
Réparation selon le droit : comprendre les règles et les mécanismes légaux

Réparation selon le droit : comprendre les règles et les mécanismes légaux

EN BREF Réparation du dommage : fonction compensatoire de la responsabilité civile.

Grégoire Blanchard 1 avril 2025
Protection des secrets d’affaires : enjeux et stratégies

Protection des secrets d’affaires : enjeux et stratégies

EN BREF Protection du secret des affaires : enjeu crucial pour les entreprises.

Kévin Roy 31 mars 2025
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