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Actualité

Ce qui bouge en propriété intellectuelle atterrit ici : réformes en discussion, décisions qui font parler, usages numériques qui posent de nouvelles questions aux titulaires de droits. La rubrique répond aussi aux interrogations concrètes qui remontent des lecteurs, y compris celles qu'on n'attendait pas. Vous y trouverez des billets d'humeur autant que des mises au point, rangés par date plutôt que par thème.

Analyse des risques : méthodes et outils pour une évaluation efficace

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Grégoire Blanchard 19 mars 2025
Usage antérieur : comprendre son impact sur nos habitudes actuelles

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EN BREF Usage antérieur : Exploration des influences historiques sur notre comportement quotidien.

Kévin Roy 18 mars 2025
Mesures conservatoires : comprendre leur rôle et leur impact juridique

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EN BREF Mesures conservatoires : dispositifs juridiques temporaires pour protéger les droits et les…

Élise Vidal 14 mars 2025
Le droit de reprise : comprendre ses enjeux et modalités

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EN BREF Définition du droit de reprise Importances juridiques à considérer Modalités de mise en…

Élise Vidal 12 mars 2025
La responsabilité civile : comprendre ses enjeux et implications

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EN BREF Définition : La responsabilité civile désigne l’obligation de réparer les dommages causés à…

Élise Vidal 11 mars 2025
Le droit de suite : comprendre les enjeux pour les artistes

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EN BREF Droit de suite : principe garantissant un pourcentage lors de la revente d’œuvres.

Kévin Roy 10 mars 2025
L’exécution de jugement : étapes et enjeux à connaître

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EN BREF Compréhension des procédures d’exécution judiciaire. Démarche pour obtenir l’exécution d’un…

Grégoire Blanchard 10 mars 2025
Comprendre le contrat de partenariat : enjeux et avantages

Comprendre le contrat de partenariat : enjeux et avantages

EN BREF Définition du contrat de partenariat et de son rôle dans la collaboration.

Élise Vidal 10 mars 2025
Comprendre l’accord de confidentialité : enjeux et implications

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EN BREF Définition : L’accord de confidentialité encadre la protection des informations sensibles.

Kévin Roy 7 mars 2025
La protection des savoir-faire : enjeux et enjeux

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EN BREF Protection du savoir-faire : essencielle pour les entreprises Définition : comprendre le…

Grégoire Blanchard 7 mars 2025
Comprendre le plagiat : définitions, impacts et prévention

Comprendre le plagiat : définitions, impacts et prévention

EN BREF Définition du plagiat : reproduction non reconnue d’un travail d’autrui.

Élise Vidal 7 mars 2025
Comprendre la procédure de recours : étapes et conseils pratiques

Comprendre la procédure de recours : étapes et conseils pratiques

EN BREF Recours administratif : procédure essentielle pour contester une décision de…

Kévin Roy 6 mars 2025
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