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Actualité

Ce qui bouge en propriété intellectuelle atterrit ici : réformes en discussion, décisions qui font parler, usages numériques qui posent de nouvelles questions aux titulaires de droits. La rubrique répond aussi aux interrogations concrètes qui remontent des lecteurs, y compris celles qu'on n'attendait pas. Vous y trouverez des billets d'humeur autant que des mises au point, rangés par date plutôt que par thème.

Comment bénéficier pleinement des offres vacances et voyages du CE Restalliance en 2025 ?

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Grégoire Blanchard 10 septembre 2025
Quels services propose le comité d’entreprise MMA pour accompagner ses salariés ?

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Dans le contexte professionnel actuel, la société MMA se distingue par un engagement fort envers le…

Élise Vidal 10 septembre 2025
Protection transfrontalière : enjeux et solutions pour un monde connecté

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EN BREF Transferts de données transfrontaliers : enjeux critiques en matière de protection de la…

Grégoire Blanchard 9 septembre 2025
Quelles sont les missions principales du comité d’entreprise pour les assistantes maternelles en 2025 ?

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En 2025, la profession d’assistante maternelle évolue au rythme des transformations sociétales et…

Kévin Roy 9 septembre 2025
Le principe de faveur s’applique-t-il toujours en droit du travail en 2025 ?

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Dans le paysage mouvant du droit du travail en 2025, la question du maintien du principe de faveur…

Grégoire Blanchard 9 septembre 2025
Quelles sont les primes et aides sociales offertes par le CE Restalliance en 2025 ?

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Le comité d’entreprise Restalliance joue un rôle central dans le bien-être des salariés en 2025…

Élise Vidal 9 septembre 2025
Comment demander une aide sociale au comité d’entreprise MMA en 2025 ?

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Dans le contexte actuel où les conditions économiques et sociales évoluent rapidement, les salariés…

Kévin Roy 9 septembre 2025
Droit d’intention : comprendre les enjeux juridiques associés

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EN BREF Intention en droit : élément clé dans diverses situations juridiques.

Kévin Roy 8 septembre 2025
comité d’entreprise pour assistantes maternelles : fonctionnement, rôles et avantages en 2025

comité d’entreprise pour assistantes maternelles : fonctionnement, rôles et avantages en 2025

Dans un contexte où les assistantes maternelles jouent un rôle crucial dans la garde et l’éducation…

Grégoire Blanchard 8 septembre 2025
Quelles lois régissent les accords d’entreprise en France en 2025 ?

Quelles lois régissent les accords d’entreprise en France en 2025 ?

Les accords d’entreprise incarnent aujourd’hui un levier majeur du dialogue social en France…

Élise Vidal 8 septembre 2025
Comment profiter facilement des chèques cadeaux Restalliance en 2025 ?

Comment profiter facilement des chèques cadeaux Restalliance en 2025 ?

Dans un contexte économique où le pouvoir d’achat des salariés demeure une préoccupation majeure…

Kévin Roy 8 septembre 2025
Comment le comité d’entreprise MMA accompagne et soutient les salariés au quotidien ?

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Au cœur des enjeux sociaux et économiques actuels, le comité d’entreprise MMA se distingue par son…

Grégoire Blanchard 8 septembre 2025
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