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Actualité

Ce qui bouge en propriété intellectuelle atterrit ici : réformes en discussion, décisions qui font parler, usages numériques qui posent de nouvelles questions aux titulaires de droits. La rubrique répond aussi aux interrogations concrètes qui remontent des lecteurs, y compris celles qu'on n'attendait pas. Vous y trouverez des billets d'humeur autant que des mises au point, rangés par date plutôt que par thème.

Comment bénéficier facilement des réductions du comité d’entreprise Restalliance en 2025 ?

Comment bénéficier facilement des réductions du comité d’entreprise Restalliance en 2025 ?

Élise Vidal 15 septembre 2025
devenir membre du comité d’entreprise MMA : étapes clés et conseils pour 2025

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En 2025, devenir membre du comité d’entreprise MMA représente une opportunité majeure pour tout…

Kévin Roy 15 septembre 2025
Les principaux symboles clavier et leurs utilisations en 2025

Les principaux symboles clavier et leurs utilisations en 2025

À l’heure où la communication numérique s’impose comme un langage universel, maîtriser l’art subtil…

Élise Vidal 15 septembre 2025
Comment sont élus les membres du comité d’entreprise en 2025 ?

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En 2025, les élections professionnelles pour désigner les membres du comité d’entreprise (CSE) se…

Grégoire Blanchard 12 septembre 2025
quelles sont les principales exceptions au principe de faveur dans les accords d’entreprise ?

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Dans le paysage du droit du travail français, le principe de faveur joue un rôle fondamental en…

Élise Vidal 12 septembre 2025
Avec quels partenaires vacances Restalliance collabore-t-elle en 2025 ?

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La vie professionnelle moderne en 2025 se réinvente autour d’un équilibre vital entre travail et…

Kévin Roy 12 septembre 2025
Qui peut intégrer le comité d’entreprise MMA en 2025 ?

Qui peut intégrer le comité d’entreprise MMA en 2025 ?

Dans le paysage professionnel contemporain, intégration au comité d’entreprise (CE) ou au comité…

Grégoire Blanchard 12 septembre 2025
Quand l’accord d’entreprise l’emporte-t-il sur la convention collective en 2025 ?

Quand l’accord d’entreprise l’emporte-t-il sur la convention collective en 2025 ?

En 2025, le paysage du droit du travail en France est marqué par une évolution notable entre les…

Élise Vidal 11 septembre 2025
Réserver un séjour avec le comité d’entreprise Restalliance : guide pratique 2025

Réserver un séjour avec le comité d’entreprise Restalliance : guide pratique 2025

Le voyage collectif organisé par le comité d’entreprise (CE) constitue un avantage social essentiel…

Kévin Roy 11 septembre 2025
comité d’entreprise MMA : tout comprendre sur son fonctionnement et ses avantages

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Au sein de MMA, acteur majeur du secteur de l’assurance, le comité d’entreprise (CSE) joue un rôle…

Grégoire Blanchard 11 septembre 2025
Comité d’entreprise en 2025 : quelles obligations légales respecter ?

Comité d’entreprise en 2025 : quelles obligations légales respecter ?

À l’aube de 2025, le cadre juridique entourant le comité social et économique (CSE) a…

Élise Vidal 10 septembre 2025
Quels articles du Code du travail encadrent les accords d’entreprise et conventions collectives en 2025 ?

Quels articles du Code du travail encadrent les accords d’entreprise et conventions collectives en 2025 ?

En 2025, le droit du travail français continue d’évoluer autour des accords collectifs, notamment…

Kévin Roy 10 septembre 2025
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