Comprendre l’importance des marques de certification dans le choix des produits
EN BREF Labels : signes distinctifs assurant des pratiques éthiques et respectueuses de l’environnement. Certifications : garantissent la qualité des…
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EN BREF Visibilité accrue pour les producteurs grâce à l’identification commune. Création d’un sentiment d’identité et de solidarité entre les…
EN BREF Processus d’obtention : étapes clés à suivre Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle Recherche d’antériorité…
EN BREF Nouvelle : L’invention doit être originale et ne pas avoir été divulguée auparavant. Activité inventive : L’invention doit…
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EN BREF Définition du contrat de cession : document officialisant la transaction entre cédant et acquéreur. Enjeux juridiques : respect…
EN BREF Définition de la jurisprudence : ensemble des décisions des tribunaux. Rôle crucial dans l’interprétation et l’application des lois.…
EN BREF Définition de la concurrence déloyale : pratiques contraires à la morale des affaires. Types de pratiques : dénigrement,…
EN BREF Définition de la protection internationale : mécanisme juridique pour garantir les droits fondamentaux. Status des réfugiés selon la…
EN BREF Défense de marque : importance de sa protection dans un environnement concurrentiel. Stratégies de surveillance pour prévenir l’usurpation…