Catégorie : Litiges en contrefaçon

EN BREF Contentieux des marques et brevets : domaine complexe du droit de la propriété intellectuelle. Protection des actifs immatériels…

EN BREF Contrefaçon numérique : phénomène croissant sur Internet. Plateformes de vente : premières responsables de la lutte contre la…

EN BREF Prévention des litiges : adopter une approche proactive. Utiliser des clauses contractuelles claires pour limiter les conflits. Identifier…

EN BREF Types de litiges en matière de propriété intellectuelle : contrefaçon, droits d’exploitation, etc. Importance d’une compréhension approfondie pour…

EN BREF Conflits entre marques : définition et périmètre des différends. Causes des conflits : rivalités, droits de propriété intellectuelle,…

EN BREF Utilisation non autorisée d’images et contenus : risques juridiques importants. Poursuites judiciaires possibles pour violation des droit d’auteur.…

EN BREF Dépôt de plainte : initiation de la procédure judiciaire. Enquête : investigation menée par les autorités compétentes. Action…

EN BREF Définition de la contrefaçon et ses implications légales Risques pour les entreprises victimes de contrefaçon Conséquences juridiques pour…