EN BREF Droit à l’image : protège l’individu contre l’utilisation non autorisée de son image. Consentement : nécessité d’obtenir l’accord de la personne représentee avant toute diffusion. Lieu public : même dans des lieux publics, la diffusion de l’image peut être contestée. Article 9 du Code civil : fondement légal du droit à l’image en …
EN BREF Valorisation économique des brevets : importance pour comprendre l’impact sur le marché. Évolution rapide des marchés de brevets dans l’économie de la connaissance. Difficultés d’évaluation des brevets et des transactions associées. Partenariats favorisés pour optimiser la valeur des brevets. Importance des brevets comme marqueurs de l’innovation et du progrès. Défis liés à l’estimation …
EN BREF Rôle essentiel du département des brevets dans la protection des inventions. Assurance de la propriété intellectuelle pour stimuler l’innovation. Procédures pour déposer un brevet efficacement. Importance de la diffusion des savoirs pour le progrès technologique. Impacts sur l’innovation ouverte et la concurrence. Analyse des enjeux du droit des brevets face aux avancées technologiques. …
EN BREF Violations de loi : actions illégales contre les lois en vigueur. Causes : motivations personnelles, politiques ou économiques derrière les infractions. Conséquences juridiques : sanctions pénales, amendes et dédommagements aux victimes. Impact social : effets négatifs sur la communauté et établissement de la peur. Conséquences économiques : coûts pour la société, incapacité d’accéder …
EN BREF Importance du compromis dans la résolution de conflits Exploration du concept d’accord Rôle de la satisfaction dans la recherche d’un équilibre Naviguer dans les conflits grâce à des compromis Stratégies pour un compromis efficace Surmonter les difficultés pour atteindre un accord Collaboration comme moyen de renforcer le dialogue Dans un monde où les …
EN BREF Cabinet de conseil juridique pour assistance Comprendre les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) Ressources pour maîtriser le droit Informer sur le droit de propriété et ses servitudes Astuces pour surmonter le dédale juridique Aperçu des règles de location courte durée Gestion des successions internationales Importance des conflits d’intérêts Comprendre la médiation …
EN BREF Règlement amiable : méthode efficace pour résoudre les litiges sans recours judiciaire. Conciliation : processus impliquant un tiers neutre pour faciliter l’accord entre les parties. Avantages : réduction des coûts, gain de temps et préservation des relations entre les parties. Article 1654 : énoncé des dispositions encadrant le règlement amiable en France. Médiation …
EN BREF Audit de propriété intellectuelle : outil d’évaluation et de gestion des actifs de PI. Permet de découvrir des actifs inutilisés ou sous-utilisés. Aide à déterminer la propriété des actifs. Essentiel pour optimiser la protection et l’exploitation des actifs. Aligne la stratégie de l’entreprise avec ses droits de PI. Évalue les risques de violation …
EN BREF Propriété industrielle : essentielle pour la protection et la valorisation des innovations. Dépôt auprès de l’INPI : unique organisme en France pour la protection des titres. Inventions et créations : couvertes par les lois de la propriété intellectuelle. Monopole d’exploitation : accordé aux innovateurs pour une période déterminée. Contrefaçon : menace croissante due …
EN BREF Savoir-faire : Exploration des techniques traditionnelles transmises de génération en génération. Qualité : Importance des matériaux et de l’authenticité dans chaque création artisanale. Créativité : Comment les artisans allient tradition et innovation pour développer des pièces uniques. Patrimoine : Valorisation des techniques ancestrales au travers d’une production moderne. Passion : Découverte des artisans …
