La patentabilité : critères et enjeux pour les inventeurs
EN BREF Nouvelle : L’invention doit être originale et ne pas avoir été divulguée auparavant. Activité inventive : L’invention doit…
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EN BREF La protection nationale en France : enjeux et défis contemporains Transformation de l’outil militaire face aux nouvelles menaces…
EN BREF Définition du contrat de cession : document officialisant la transaction entre cédant et acquéreur. Enjeux juridiques : respect…
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EN BREF Durée de validité : Généralement 20 ans, offrant un monopole d’exploitation. Conditions d’obtention : Nécessité de remplir les…
EN BREF Évaluer l’âge de l’appareil pour décider de réparer ou remplacer. Vérifier les garanties disponibles. Choisir un service avec…
EN BREF Identification du produit : La marque aide les consommateurs à reconnaître et à différencier les produits. Confiance et…