EN BREF Usage antérieur : Exploration des influences historiques sur notre comportement quotidien. Impact des habitudes passées sur nos choix actuels dans divers domaines. Analyse des changements apportés par la technologie dans la structuration des habitudes. Rôle des réseaux sociaux dans la formation de nouvelles normes et comportements. Conséquences de la pandémie sur nos pratiques …
EN BREF Mesures conservatoires : dispositifs juridiques temporaires pour protéger les droits et les biens. Utilisées pour éviter dommages irréparables en cours de litige. Facilitent le recouvrement de créances en garantissant des biens. Demandées par un créancier au juge de l’exécution. Conditions strictes à respecter pour leur mise en œuvre. Impact sur la sécurisation des …
EN BREF Définition du droit de reprise Importances juridiques à considérer Modalités de mise en œuvre Types de reprise : fonds de commerce, cession de titres Enjeux financiers liés à la reprise Aspects juridiques essentiels à maîtriser Rôle de l’avocat dans le processus de reprise Pérennité de l’entreprise après la reprise Le droit de reprise …
EN BREF Définition : La responsabilité civile désigne l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Types : Deux formes principales – la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle. Impact : Concerne tant les particuliers que les entreprises en matière de dommages matériels, corporels ou moraux. Anticipation des risques : Importance de comprendre les enjeux …
EN BREF Droit de suite : principe garantissant un pourcentage lors de la revente d’œuvres. Un mécanisme de protection financière pour les artistes et leurs héritiers. Essentiel dans le marché de l’art contemporain. Contribue à la rémunération équitable des créateurs. Reconnaît la valeur continue de la création artistique. Historique : ancré dans le droit français …
EN BREF Compréhension des procédures d’exécution judiciaire. Démarche pour obtenir l’exécution d’un jugement rendu par le tribunal. Vérification du caractère exécutoire du jugement. Recours possibles en cas de non-respect du jugement. Acteurs impliqués dans la mise en œuvre des décisions de justice. Conseils d’avocat pour naviguer dans la procédure. Enjeux de l’exécution des jugements pour …
EN BREF Définition du contrat de partenariat et de son rôle dans la collaboration. Importance de le rédiger avec clarté pour protéger les intérêts des parties. Types de contrats et clauses essentielles à considérer. Droits et obligations des partenaires impliqués. Enjeux liés aux partenariats dans le secteur public et privé. Avantages et défis des contrats …
EN BREF Définition : L’accord de confidentialité encadre la protection des informations sensibles. Objectif : Permettre le partage sécurisé de données sans risques d’appropriation. Protection : Offre une double protection à l’entreprise contre la divulgation non autorisée. Enjeux juridiques : Le non-respect peut entraîner des conséquences juridiques significatives. Importance : Essentiel pour sécuriser les secrets …
EN BREF Protection du savoir-faire : essencielle pour les entreprises Définition : comprendre le savoir-faire et ses applications Enjeux économiques : valoriser le savoir-faire comme un actif précieux Concurrence mondiale : défis posés par la mondialisation Risques : contrefaçon et appropriation culturelle Mécanismes de protection : outils juridiques disponibles Importance de la transmission : préserver …
EN BREF Définition du plagiat : reproduction non reconnue d’un travail d’autrui. Formes variées : textes, œuvres visuelles, musicales, etc. Conséquences : atteinte aux droits d’auteur et sanctions légales. Importance des citations : reconnaître les sources pour éviter le plagiat. Prévention : utiliser des guillemets et une attribution appropriée. Propriété intellectuelle : comprendre les enjeux …
