EN BREF Rôle du droit : Garantir la justice et la sécurité des individus. Droits fondamentaux : Principes universels associés à la dignité humaine. Libertés : Assurer la liberté d’expression, le droit à la vie privée et l’accès à la justice équitable. Protection : Contre les abus de pouvoir de l’État et des entreprises. Évolution …
EN BREF Émergence de nouveaux défis juridiques face à la révolution numérique. Ouverture de programmes tels que le Master 2 « Droit et gouvernance du numérique » à l’UBO. Analyse des évolutions récentes en matière de cybersécurité et de protection des données. Focus sur la régulation des technologies numériques et le plan stratégique de la CNIL pour …
EN BREF Enregistrement international de marques : essentiel pour la protection à l’étranger. Facilite l’accès à plus de 100 pays via le Protocole de Madrid. Protection des actifs immatériels sur les marchés internationaux. Augmente le prestige et la reconnaissance de l’entreprise. Peut simplifier l’import et l’export de marchandises. Doit prendre en compte les exigences locales …
EN BREF Liberté d’entreprendre: Droit de créer et gérer une entreprise. Code de commerce: Texte fondamental régissant les relations commerciales. Structure juridique: Choix essentiel pour la création d’entreprise. Contrats commerciaux: Importance de leur rédaction claire et précise. Propriété intellectuelle: Protection des innovations et créations. Droit à un environnement de travail: Principe fondamental à respecter. Réglementations: …
EN BREF Adoption de l’Accord de Paris en décembre 2015 lors de la COP21. Établit un cadre juridiquement contraignant pour la lutte contre le changement climatique. Aimé de maintenir le réchauffement en dessous de 2°C d’ici à 2100. Motivation pour les pays développés à soutenir les nations en développement. Renforce la coopération internationale et la …
EN BREF Le plafond de la Sécurité sociale revalorisé en 2025 à 47 100 euros. Augmentation de 1,6 % par rapport à l’année précédente. Impact sur les prestations sociales, cotisations et plafonds d’exonération. Répercussions majeures sur la paie et les droits à la retraite. Importance de comprendre comment ce plafond affecte les finances personnelles. Analyse …
EN BREF Défis juridiques liés à la responsabilité des plateformes en ligne. Importance de la protection des droits d’auteur. Équilibre entre liberté d’expression et suppression des contenus illicites. Réglementations nationales et internationales variables. Risque d’une régulation trop restrictive sur l’innovation. Impact du RGPD sur la gestion des données personnelles. Nouveaux enjeux et perspectives pour l’avenir …
EN BREF Technologie moderne investie dans le secteur textile-habillement. Intelligence artificielle au service du marketing et de l’optimisation. RSE et IA: les piliers du commerce de demain. Impact de l’IA générative dans le e-commerce. Technologie et ses effets contrastés sur le commerce. Paiement mobile et magasins sans employés innovant face à la concurrence d’Internet. Transformations …
EN BREF Contexte actuel : État des droits fondamentaux face aux défis contemporains. Défis majeurs : Les obstacles à l’enforcement des droits, incluant les violations persistantes. Protection juridique : Rôle des conventions et des tribunaux dans la sauvegarde des droits. Évolution des conflits : Impact sur la réponse internationale aux crises des droits humains. Rôle …
EN BREF Définition : Document formalisant les termes d’une entente. Rôle : Sert de base pour l’accord entre parties. Éléments clés : Clauses, modalités, obligations. Étapes de rédaction : Préparation, négociation, rédaction, validation. Importance : Garantit la clarté et la sécurité juridique. Erreurs courantes : Manque de détails, ambiguïtés, imprécisions. Contextes d’utilisation : Transactions commerciales, …
