Conflits entre marques : comprendre les enjeux et les conséquences
EN BREF Conflits entre marques : définition et périmètre des différends. Causes des conflits : rivalités, droits de propriété intellectuelle,…
Catégorie : Litiges en contrefaçon
Utilisation non autorisée : comprendre les enjeux et les conséquences
EN BREF Utilisation non autorisée d’images et contenus : risques juridiques importants. Poursuites judiciaires possibles pour violation des droit d’auteur.…
Les étapes clés des poursuites judiciaires en France
EN BREF Dépôt de plainte : initiation de la procédure judiciaire. Enquête : investigation menée par les autorités compétentes. Action…
Incidents de contrefaçon : comprendre les enjeux et les conséquences
EN BREF Définition de la contrefaçon et ses implications légales Risques pour les entreprises victimes de contrefaçon Conséquences juridiques pour…
Comprendre l’acte de contrefaçon et ses conséquences juridiques
EN BREF Définition de la contrefaçon : reproduction illicite d’un produit ou d’une œuvre protégée. Sanktionen : amendes, peines d’emprisonnement…
Action en justice : comprendre les étapes et enjeux
EN BREF Action en justice : procédure pour faire valoir ses droits 1ère étape : Résolution amiable du litige 2ème…
Alertes de contrefaçon : comprendre leur importance pour les consommateurs
EN BREF Contrefaçon : un défi majeur pour les droits des consommateurs. Rester vigilant face aux prix anormalement bas. Privilégier…
Comprendre le contentieux : enjeux et procédures à connaître
EN BREF Contentieux : définition et importance dans le système juridique Types de contentieux : administratif, civil et commercial Enjeux…
Dommages et intérêts : Comprendre leur rôle dans les litiges
EN BREF Définition : Somme d’argent versée en réparation d’un préjudice. Types : Dommages-intérêts contractuels et délictuels. Contexte : Interviennent…
Comprendre les différents types de litiges et comment les résoudre
EN BREF Conflit: désaccord entre deux parties sur un sujet donné. Litige: différend qui peut être réglé par voie juridique.…