EN BREF Conflits entre marques : définition et périmètre des différends. Causes des conflits : rivalités, droits de propriété intellectuelle, imitation. Conséquences : impacts sur la réputation, les ventes et les relations commerciales. Méthodes de résolution : négociation, médiation et recours judiciaire. Prévention : stratégies pour éviter les conflits, implications des contrats. Analyse des cas …
EN BREF Utilisation non autorisée d’images et contenus : risques juridiques importants. Poursuites judiciaires possibles pour violation des droit d’auteur. Sociétés spécialisées peuvent exiger des dédommagements pour les infractions. La responsabilité juridique des agences de communication en cas d’atteinte à l’image. Protéger ses œuvres intellectuelles : enjeux de la propriété intellectuelle. Comprendre le contrat de …
EN BREF Dépôt de plainte : initiation de la procédure judiciaire. Enquête : investigation menée par les autorités compétentes. Action en justice : décision d’engager les poursuites. Instruction : phase d’examen des éléments de preuve. Procès : audience devant le tribunal pour juger l’affaire. Jugement : décision finale rendue par le juge. Recours : possibilité …
EN BREF Définition de la contrefaçon et ses implications légales Risques pour les entreprises victimes de contrefaçon Conséquences juridiques pour les contrefacteurs Sanctions pénales et réparations civiles en France Impact économique sur le marché et l’innovation Mécanismes de protection de la propriété intellectuelle Rôle des organismes dans la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon est …
EN BREF Définition de la contrefaçon : reproduction illicite d’un produit ou d’une œuvre protégée. Sanktionen : amendes, peines d’emprisonnement pour les contrevenants. Protection : droits de propriété intellectuelle concernés, tels que marques et brevets. Saisie-contrefaçon : procédure pour constater l’infraction et saisir les produits litigieux. Impact économique : pertes de ventes significatives pour les …
EN BREF Action en justice : procédure pour faire valoir ses droits 1ère étape : Résolution amiable du litige 2ème étape : Constitution du dossier 3ème étape : Assistance d’un avocat 4ème étape : Saisine du tribunal 5ème étape : Instruction et déroulement du procès 6ème étape : Jugement et voies de recours Enjeux : …
EN BREF Contrefaçon : un défi majeur pour les droits des consommateurs. Rester vigilant face aux prix anormalement bas. Privilégier les circuits de distribution officiels. Les produits contrefaits peuvent représenter des risques pour la santé et la sécurité. Les campagnes d’information sensibilisent sur les dangers des produits contrefaits. L’INPI propose des ressources pour mieux comprendre …
EN BREF Contentieux : définition et importance dans le système juridique Types de contentieux : administratif, civil et commercial Enjeux juridiques : impact sur les droits des individus et des entreprises Procédures judiciaires et solutions amiables disponibles Différentes étapes d’une procédure contentieuse à connaître Rôle des demandes en dommages et intérêts dans les litiges Défis …
EN BREF Définition : Somme d’argent versée en réparation d’un préjudice. Types : Dommages-intérêts contractuels et délictuels. Contexte : Interviennent dans les litiges civils. Rôle : Garantissent l’indemnisation des victimes. Évaluation : Importance de calculer le montant de manière juste. Dommages punitifs : Cas spécifiques où des sommes additionnelles peuvent être demandées. Principes : Basés …
EN BREF Conflit: désaccord entre deux parties sur un sujet donné. Litige: différend qui peut être réglé par voie juridique. Types de litiges: litiges contractuels, conflits de voisinage, problèmes de consommation. Méthodes de résolution: négociation informelle, médiation, arbitrage, recours aux tribunaux. Approche pour les conflits: dialogue et écoute active des parties concernées. Étapes de résolution …
