Comprendre la contrefaçon numérique et ses enjeux
EN BREF Contrefaçon numérique : phénomène croissant sur Internet. Plateformes de vente : premières responsables de la lutte contre la…
Catégorie : Litiges en contrefaçon
Gestion des litiges : stratégies efficaces pour résoudre les conflits
EN BREF Prévention des litiges : adopter une approche proactive. Utiliser des clauses contractuelles claires pour limiter les conflits. Identifier…
Litige en propriété intellectuelle : comprendre les enjeux et les solutions
EN BREF Types de litiges en matière de propriété intellectuelle : contrefaçon, droits d’exploitation, etc. Importance d’une compréhension approfondie pour…
Arrêt de contrefaçon : comprendre les enjeux juridiques
EN BREF Définition de la contrefaçon : atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Sanctions légales : amendes jusqu’à 300 000…
Conflits entre marques : comprendre les enjeux et les conséquences
EN BREF Conflits entre marques : définition et périmètre des différends. Causes des conflits : rivalités, droits de propriété intellectuelle,…
Utilisation non autorisée : comprendre les enjeux et les conséquences
EN BREF Utilisation non autorisée d’images et contenus : risques juridiques importants. Poursuites judiciaires possibles pour violation des droit d’auteur.…
Les étapes clés des poursuites judiciaires en France
EN BREF Dépôt de plainte : initiation de la procédure judiciaire. Enquête : investigation menée par les autorités compétentes. Action…
Incidents de contrefaçon : comprendre les enjeux et les conséquences
EN BREF Définition de la contrefaçon et ses implications légales Risques pour les entreprises victimes de contrefaçon Conséquences juridiques pour…
Comprendre l’acte de contrefaçon et ses conséquences juridiques
EN BREF Définition de la contrefaçon : reproduction illicite d’un produit ou d’une œuvre protégée. Sanktionen : amendes, peines d’emprisonnement…
Action en justice : comprendre les étapes et enjeux
EN BREF Action en justice : procédure pour faire valoir ses droits 1ère étape : Résolution amiable du litige 2ème…