Comprendre le droit d’exploitation : enjeux et implications
EN BREF Droit d’exploitation : Définitions et notions clés Aspects juridiques : Droits patrimoniaux et moraux des œuvres Cession des…
EN BREF Droit d’exploitation : Définitions et notions clés Aspects juridiques : Droits patrimoniaux et moraux des œuvres Cession des…
EN BREF Licence Obligatoire : définition et enjeux. Réglementations à connaître pour l’obtention d’une licence IV. Importance du permis d’exploitation…
EN BREF Identification des objectifs de la proposition de contrat. Analyse du public cible pour mieux adapter le contenu. Présentation…
EN BREF Définition du contrat de franchise et de son rôle essentiel. Importance de comprendre les droits et obligations des…
EN BREF Définition : Accord permettant à un tiers d’utiliser des droits de propriété intellectuelle. Droits et obligations : Précise…
EN BREF Définition : Accord contractuel entre plusieurs parties pour s’octroyer des droits sur des brefets. Principe : Chaque entreprise,…
EN BREF Définition : Accord commercial entre un fournisseur et un distributeur. Objectif : Réguler juridiquement la relation commerciale. Contenu…
EN BREF Définition du contrat de cession : document officialisant la transaction entre cédant et acquéreur. Enjeux juridiques : respect…
EN BREF Définition : La licence non exclusive permet à plusieurs parties d’accéder et d’utiliser simultanément une propriété intellectuelle. Avantages…
EN BREF Contrats de licence : définition des droits et obligations des parties. Licences exclusives : maximiser les opportunités dans…