Contrat d’agent : tout ce qu’il faut savoir avant de signer
EN BREF Rôle de l’agent : Representer l’artiste et négocier des contrats. Durée du contrat : À préciser, souvent fixée…
EN BREF Rôle de l’agent : Representer l’artiste et négocier des contrats. Durée du contrat : À préciser, souvent fixée…
EN BREF Licences Creative Commons : des outils pour la diffusion d’œuvres. Créées en 2002 pour faciliter le partage et…
EN BREF Droit d’exploitation : définition et importance dans le droit d’auteur. Réglementation en vigueur : enjeux et implications pour…
EN BREF Ne signez pas le contrat d’édition à l’aveuglette. Comprendre la nature du contrat est essentiel. Le contrat d’édition…
EN BREF Définition : Une licence exclusive confère au licencié un droit unique d’utiliser un actif de propriété intellectuelle. Bénéfices…
EN BREF Licence non-exclusive : définition et mécanisme Droits accordés au licencié sans exclusivité Permet à plusieurs parties d’utiliser la…
EN BREF Définition des obligations contractuelles. Importance des droits et devoirs des parties. Types d’obligations: faire, ne pas faire, donner.…
EN BREF Transfert de technologie comme levier d’innovation et de croissance Passage de savoirs et compétences d’un secteur à un…
EN BREF Définition d’un contrat de concession de licence de marque. Conditions requises pour garantir la validité du contrat. Importance…
EN BREF Clause de confidentialité : Définit les informations à protéger. Importance : Protège les informations sensibles échangées entre parties.…