Catégorie : Contrats de licence

EN BREF Droit d’exploitation : définition et importance dans le droit d’auteur. Réglementation en vigueur : enjeux et implications pour…

EN BREF Ne signez pas le contrat d’édition à l’aveuglette. Comprendre la nature du contrat est essentiel. Le contrat d’édition…

EN BREF Définition : Une licence exclusive confère au licencié un droit unique d’utiliser un actif de propriété intellectuelle. Bénéfices…

EN BREF Licence non-exclusive : définition et mécanisme Droits accordés au licencié sans exclusivité Permet à plusieurs parties d’utiliser la…

EN BREF Définition des obligations contractuelles. Importance des droits et devoirs des parties. Types d’obligations: faire, ne pas faire, donner.…

EN BREF Transfert de technologie comme levier d’innovation et de croissance Passage de savoirs et compétences d’un secteur à un…

EN BREF Définition d’un contrat de concession de licence de marque. Conditions requises pour garantir la validité du contrat. Importance…

EN BREF Clause de confidentialité : Définit les informations à protéger. Importance : Protège les informations sensibles échangées entre parties.…

EN BREF Définition du taux de redevance : importance pour les entreprises et startups. Types de taux de redevances :…

EN BREF Définition du contrat de licence : cadre légal pour l’exploitation de créations. Utilité : protège les droits d’auteur…