EN BREF Définition de la licence collective : Mécanisme autorisant un groupe à utiliser une œuvre protégée. Gestion collective des droits : Système facilitant l’accord entre créateurs et utilisateurs. Licences collectives étendues : Permettent l’usage d’œuvres non toujours représentées par des organismes. Directive DAMUN : Cadre juridique européen pour les licences collectives étendues. Éléments clés …
EN BREF Rôle de l’agent : Representer l’artiste et négocier des contrats. Durée du contrat : À préciser, souvent fixée à un an avec possibilité de renouvellement. Rémunération : Pourcentage sur les gains générés par l’agent. Clauses essentielles : Vérifier les conditions de résiliation et les obligations de chaque partie. Protection juridique : S’assurer que …
EN BREF Licences Creative Commons : des outils pour la diffusion d’œuvres. Créées en 2002 pour faciliter le partage et la réutilisation. Paternité : respect de l’auteur obligatoire. Flexibilité : alternative aux droits d’auteur traditionnels. Utilisées par chercheurs, éducateurs et artistes. Facilitent le développement des ressources éducatives ouvertes. Considérées comme un acte juridique stratégique. Permettent …
EN BREF Droit d’exploitation : définition et importance dans le droit d’auteur. Réglementation en vigueur : enjeux et implications pour les entreprises. Erreurs à éviter : interprétation des clauses contractuelles. Impact de l’IA Act sur la gestion des droits. Conseils pratiques pour protéger vos créations. Contrats de cession et de franchise : implications juridiques. Stratégies …
EN BREF Ne signez pas le contrat d’édition à l’aveuglette. Comprendre la nature du contrat est essentiel. Le contrat d’édition est un accord négociable. Vérifiez les clauses importantes avant signature. Respectez le code de la propriété intellectuelle. Identifiez la durée de cession des droits. Analysez les obligations réciproques. Ne négligez pas la rémunération proposée. Rédaction …
EN BREF Définition : Une licence exclusive confère au licencié un droit unique d’utiliser un actif de propriété intellectuelle. Bénéfices : Permet de maximiser les revenus et d’optimiser la protection des droits. Contrat : Détails cruciaux tels que la durée, le territoire et les conditions d’utilisation. Comparaison : Différences avec les licences non-exclusives ; avantages …
EN BREF Licence non-exclusive : définition et mécanisme Droits accordés au licencié sans exclusivité Permet à plusieurs parties d’utiliser la propriété intellectuelle Différences majeures avec les licences exclusives Avantages : flexibilité et accessibilité Implications juridiques à considérer Importance de clauses spécifiques dans le contrat Opportunités pour optimiser ses droits d’utilisation Dans le domaine de la …
EN BREF Définition des obligations contractuelles. Importance des droits et devoirs des parties. Types d’obligations: faire, ne pas faire, donner. Conditions pour la validité des contrats. Conséquences du non-respect des engagements. Conseils pratiques pour assurer le respect des obligations. Règlement des litiges et médiation. Exemples concrets de contrats courants. Dans le cadre de toute relation …
EN BREF Transfert de technologie comme levier d’innovation et de croissance Passage de savoirs et compétences d’un secteur à un autre Accords de licence et collaborations pour stimuler l’innovation Opportunités dans l’économie numérique et intelligente Gestion de la propriété intellectuelle pour valoriser les innovations Rôle essentiel dans le paysage mondial de l’innovation Impact sur la …
EN BREF Définition d’un contrat de concession de licence de marque. Conditions requises pour garantir la validité du contrat. Importance des clauses claires et précises pour éviter les litiges. Risques juridiques associés à une mauvaise gestion des accords. Droits et obligations des parties impliquées dans l’accord de concession. Implications sur le plan commercial et stratégique …
