EN BREF La marque comme point de repère pour les consommateurs. Importance de la protection des signes distinctifs. Cadre juridique offert par le droit des marques. Procédures pour garantir la sûreté de votre marque. Évolution récente avec la réforme du droit des marques. Conséquences de la contrefaçon sur les entreprises. Stratégies pour une protection efficace …
EN BREF Enjeux des brevets : protection de la créativité, retour sur investissement et soutien à la recherche et développement. Rôle du brevet : outil de protection contre l’imitation et levier pour des stratégies multiples. Stratégies de dépôt : impact croissant et conséquences économiques, avec des licences pouvant générer des montants significatifs. Importance du management …
EN BREF Contrats de licence : définition des droits et obligations des parties. Licences exclusives : maximiser les opportunités dans les marchés de monopole. Avantages et inconvénients d’un accord de licence exclusive. Implications juridiques des contrats de licence pour les entreprises. Gestion des droits et respect de la conformité des licences. Différentes formes de licences …
EN BREF Définition : Protection juridique accordée aux inventions. Brevabilité : Conditions d’obtention d’un brevet. Monopole : Droit d’exclure d’autres d’utiliser l’invention. Enjeux économiques : Garantie de retour sur investissement. Impact sur l’innovation : Valorisation des créations nouvelles. Exclusions : Découvertes et méthodes mathématiques non brevetables. Biotechnologies : Défis liés aux brevets sur le vivant. …
EN BREF Innovation comme levier essentiel pour le développement durable. Rôle crucial des technologies émergentes dans la préservation de l’environnement. Adoption de solutions durables favorisant une croissance économique responsable. Impact positif des nouveaux produits et services sur la société et l’économie. Importance d’une approche technologique jointe à une conscience environnementale. Créativité comme moteur de progrès …
EN BREF Définition : Un brevet est un titre de propriété intellectuelle qui confère à son titulaire le droit d’interdire l’exploitation de son invention. Types de brevets : Brevets d’invention, brevets de modèle, brevets utilitaires, chacun protégeant différents aspects des innovations. Processus de dépôt : Comprend une étude de brevets préalable pour s’assurer de la …
EN BREF Définition : Un contrat de licence permet au titulaire de droits d’autoriser un licencié à utiliser son produit ou service. Enjeux juridiques : Les implications juridiques incluent la protection de la propriété intellectuelle et les responsabilités contractuelles. Clauses essentielles : Identification des parties, droits d’utilisation, modalités de paiement et conditions de résiliation sont …
EN BREF Conflit: désaccord entre deux parties sur un sujet donné. Litige: différend qui peut être réglé par voie juridique. Types de litiges: litiges contractuels, conflits de voisinage, problèmes de consommation. Méthodes de résolution: négociation informelle, médiation, arbitrage, recours aux tribunaux. Approche pour les conflits: dialogue et écoute active des parties concernées. Étapes de résolution …
EN BREF Définition de la contrefaçon : reproduction sans autorisation. Enjeux juridiques : droits des consommateurs face aux contrefaçons. Conséquences économiques : impact sur l’économie locale et internationale. Risques pour la santé : produits contrefaits souvent dangereux. Protection des droits : conseils pour se défendre efficacement. Ressources d’information : guides et lois sur la contrefaçon. …
EN BREF Propriété intellectuelle : ensemble des droits relatifs aux créations de l’esprit. Division en deux branches principales : propriété industrielle et droits d’auteur. Objectif : protéger les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, ainsi que les designs. Rôle des droits de PI dans l’innovation et la compétitivité des entreprises. Impact des lois sur la …
