EN BREF Processus d’obtention : étapes clés à suivre Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle Recherche d’antériorité : importance de la vérification avant dépôt Rédaction de la demande : conseils pour une demande réussie Protection juridique : interdiction d’exploitation non autorisée Valorisation économique : impact sur le développement d’une entreprise Enjeux stratégiques …
EN BREF Nouvelle : L’invention doit être originale et ne pas avoir été divulguée auparavant. Activité inventive : L’invention doit démontrer un certain niveau d’innovation par rapport à l’état de la technique. Applicabilité industrielle : L’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans tout type d’industrie. Protection juridique : Le brevet garantit un droit exclusif …
EN BREF La protection nationale en France : enjeux et défis contemporains Transformation de l’outil militaire face aux nouvelles menaces Stratégies de dissuasion et de prévention Rôle des acteurs dans la défense et la sécurité nationale Importance de la résilience face aux crises Collaboration entre Armées et sociétés civiles Perspectives et évolutions jusqu’à 2030 La …
EN BREF Définition du contrat de cession : document officialisant la transaction entre cédant et acquéreur. Enjeux juridiques : respect des obligations légales et protection des parties. Conditions de cession : stipulation du prix de vente, modalités et garanties. Due diligence : importance de la vérification des informations avant la transaction. Négociation : stratégies pour …
EN BREF Définition de la jurisprudence : ensemble des décisions des tribunaux. Rôle crucial dans l’interprétation et l’application des lois. Influence sur les normes juridiques et le paysage légal. Fonctionnement en France, avec portée persuasive. Impact sur les justiciables, avocats et juges. Évolution des lois guidée par les décisions judiciaires. Enjeux éthiques liés à l’intelligence …
EN BREF Définition de la concurrence déloyale : pratiques contraires à la morale des affaires. Types de pratiques : dénigrement, parasitisme, usurpation de réputation. Conséquences : préjudice économique aux entreprises honnêtes, risque de confusion de clientèle. Mesures de protection : veille concurrentielle, sensibilisation des employés, actions juridiques. Enjeux juridiques : connaissance des lois en vigueur …
EN BREF Définition de la protection internationale : mécanisme juridique pour garantir les droits fondamentaux. Status des réfugiés selon la Convention de 1951. Enjeux majeurs : sécurité, intégration et respect des droits humains. Mécanismes de protection : règles et procédures au niveau international. Défis contemporains : crise des réfugiés, conflits et persécutions. Rôle des États …
EN BREF Défense de marque : importance de sa protection dans un environnement concurrentiel. Stratégies de surveillance pour prévenir l’usurpation d’identité. Actions juridiques disponibles en cas de contrefaçon. Rôle de l’INPI dans l’enregistrement et la protection des marques. Meilleures pratiques pour maintenir une image de marque forte. Gestion digitale : sécurité sur les médias sociaux. …
EN BREF Durée de validité : Généralement 20 ans, offrant un monopole d’exploitation. Conditions d’obtention : Nécessité de remplir les critères de nouveauté, inventivité et application industrielle. Processus de validation : Étape cruciale pour assurer la protection des innovations. Enjeux économiques : Génération de revenus via des licences et surveillance de la concurrence. Implications légales …
EN BREF Évaluer l’âge de l’appareil pour décider de réparer ou remplacer. Vérifier les garanties disponibles. Choisir un service avec une expertise technique avérée. Considérer les avis clients pour une réputation fiable. Analyser les coûts de réparation par rapport au remplacement. Se renseigner sur les options de bonus réparation. Vérifier les services après-vente proposés. Comparaison …
