EN BREF Droit comparé : discipline essentielle pour analyser et comprendre les systèmes juridiques. Comparaison entre différents systèmes : common law, droit romano-germanique, droit musulman, et systèmes juridiques asiatiques. Micro et macro comparaison : solutions concrètes vs. structures des systèmes juridiques nationaux. Fonctions du droit comparé : critique et théorique, aide à identifier forces et …
EN BREF Transfert de technologie : essentiel pour l’innovation et la croissance économique Maximisation de l’impact sur les marchés cibles Utilisation de ressources existantes pour développer de nouveaux produits Liens entre open innovation et transfert de technologie Amélioration de la compétitivité des entreprises Réponses aux défis de l’ère numérique Création de nouvelles opportunités économiques Le …
EN BREF Définitions : Qu’est-ce qu’un brevet européen ? Objectifs : Protéger les inventions et stimuler l’innovation. Procédures : Étapes pour dépôt, obtention et maintien des droits d’un brevet. Décisions OEB : Interprétation des jugements et voies de recours. Droits de propriété intellectuelle : Importance pour les entreprises. Brevets unitaires : Nouveautés à partir de …
EN BREF Recherche d’antériorité : Vérifiez si la marque est disponible. Dépôt de la demande : Soumettez votre dossier à l’INPI. Examen de la demande : L’INPI évalue la conformité. Publication : Annonce de la demande dans le Bulletin officiel. Délivrance du certificat : Recevez le document qui confirme l’enregistrement. Renouvellement : Préparez-vous à des …
EN BREF Système des brevets américains : évolution majeure avec le Leahy-Smith America Invents Act. Transition vers un système de premier déposant plutôt que de premier inventeur. Nouveaux mécanismes de contestation de la validité des brevets. Protection accrue pour les petits inventeurs. Importance de la propriété intellectuelle pour les entreprises internationales. Conséquences sur la validité …
EN BREF Définition du brevet international : protection d’invention à l’échelle mondiale. Enjeux : sécurisation des droits de propriété intellectuelle. Procédures : différentes options de dépôt (national, PCT). Coûts associés : évaluation des dépenses liées au dépôt. Conseils d’experts : maximiser les chances de succès lors du dépôt. Spécificités nationales : prendre en compte les …
EN BREF Secret commercial : définition et enjeux Importance dans la rentabilité et la compétitivité d’une entreprise Cadre juridique : lois et règlements en vigueur Propriété intellectuelle : lien avec le secret commercial Protection des informations sensibles et sensibles Stratégies pour préserver les secrets commerciaux Conséquences d’une violation des secrets commerciaux Cas d’études et jurisprudences …
EN BREF Droits d’auteur : protection juridique des œuvres originales. Enjeux : préservation de l’intégrité des créations, rémunération des artistes. Pratiques de protection : dépôt auprès d’organismes, adhésion à des sociétés de gestion collective. Risques juridiques : litiges liés aux violations de droits d’auteur. Solutions : recours à des avocats spécialisés, usage de mesures techniques …
EN BREF Labels : signes distinctifs assurant des pratiques éthiques et respectueuses de l’environnement. Certifications : garantissent la qualité des produits et services. RSE : levier d’innovation pour les entreprises, favorisant les bonnes pratiques. Produits bio : respectent des normes strictes de production écologique. Écolabels : aident les consommateurs à faire des choix durables. Engagement …
EN BREF Visibilité accrue pour les producteurs grâce à l’identification commune. Création d’un sentiment d’identité et de solidarité entre les membres. Garantie de qualité pour les consommateurs via des certifications spécifiques. Protection juridique de l’appellation d’origine. Favorisation des circuits courts et soutien à l’économie locale. Opportunité de développer des produits innovants en mutualisant les ressources. …
