EN BREF Définition : Accord contractuel entre plusieurs parties pour s’octroyer des droits sur des brefets. Principe : Chaque entreprise, A et B, détient des brevets distincts et s’accordent des licences mutuelles. Avantages : Favorise l’innovation, élargit les marchés et atténue les risques. Économie : Évite les litiges coûteux en matière de brevets, permettant une …
EN BREF Expiration des brevets et ses implications pour l’industrie pharmaceutique. Les entreprises doivent naviguer à travers la falaise des brevets. Importance de repenser les stratégies face à l’expiration. Collaboration et flexibilité comme clés pour innover. L’impact des brevets sur l’incitation à développer des innovations de seconde génération. Le système des brevets en tant qu’indicateur …
EN BREF Définition de l’arbitrage : Processus de résolution des conflits par un tiers impartial. Importance de la sentence arbitrale, décision finale qui est contraignante. Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et leur rôle. Les avantages de l’arbitrage par rapport aux procédures judiciaires traditionnelles. Les types d’arbitrage disponibles et comment choisir celui qui …
EN BREF Objectif: Réguler les comportements des entreprises pour garantir une concurrence loyale. Principes de base: Interdiction des pratiques anticoncurrentielles et des abus de position dominante. Cadre juridique: Règlementations national et européen, notamment via le Code de commerce. Enjeux contemporains: Adaptation à l’économie numérique et aux nouvelles pratiques des entreprises. Sanctions: Mesures prises contre les …
EN BREF Définition : Accord commercial entre un fournisseur et un distributeur. Objectif : Réguler juridiquement la relation commerciale. Contenu : Conditions de vente, obligations, droits et devoirs des parties. Avantages : Protection des intérêts des deux parties, clarté dans les transactions. Cadre légal : Normes juridiques à respecter pour assurer une coopération équitable. Enjeux …
EN BREF Marques similaires : compréhension fondamentale des ressemblances phonétiques. Différences entre marques de distributeur et marques nationales. Apparence des marques sur les documents de dépôt pour éviter les confusions. Identification des concurrents et analyse de leur positionnement. Critères pour choisir des marques réputées sans tomber sur des contrefaçons. Importance de la classification des marques …
EN BREF Convention de Berne adoptée en 1886 pour la protection des œuvres. Établit des principes fondamentaux pour les droits d’auteur. Assure une protection minimale dans les pays signataires. Inclut des dispositions spécifiques pour les pays en développement. Confère aux créateurs le contrôle sur l’utilisation de leurs œuvres. Fait partie des conventions internationales sur la …
EN BREF Déclaration d’utilisation : guide essentiel pour les utilisateurs. Compréhension des différentes déclarations à remplir. Instructions claires pour éviter les erreurs fréquentes. Astuces pour une utilisation optimale des outils disponibles. Importance de respecter les délais pour les déclarations. Exemples pratiques pour illustrer chaque étape de la procédure. Suggestions pour la préparation anticipée des documents …
EN BREF Protection des données : enjeu vital pour les entreprises modernes. Rôle croissant des données dans l’environnement professionnel. Évolutions récentes liées au RGPD et impact sur la collecte et le traitement. Importance de la cybersécurité pour les PME et ETI. Multiplication des cyberattaques et exigences réglementaires. Conformité et défis liés au RGPD pour les …
EN BREF Définition des sanctions économiques internationales Rôle des sanctions dans la diplomatie contemporaine Types de sanctions : embargo, gel des avoirs, suspension d’aide Instruments de pression sur les États ciblés Principaux acteurs impliqués : organisations internationales et États Enjeux économiques et politiques pour les États Conséquences des sanctions sur les marchés et les populations …
