Le secret commercial : comprendre son importance et sa protection
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EN BREF Labels : signes distinctifs assurant des pratiques éthiques et respectueuses de l’environnement. Certifications : garantissent la qualité des…
EN BREF Visibilité accrue pour les producteurs grâce à l’identification commune. Création d’un sentiment d’identité et de solidarité entre les…
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EN BREF Nouvelle : L’invention doit être originale et ne pas avoir été divulguée auparavant. Activité inventive : L’invention doit…
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EN BREF Définition du contrat de cession : document officialisant la transaction entre cédant et acquéreur. Enjeux juridiques : respect…
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EN BREF Définition de la concurrence déloyale : pratiques contraires à la morale des affaires. Types de pratiques : dénigrement,…