EN BREF Définition : Une licence exclusive confère au licencié un droit unique d’utiliser un actif de propriété intellectuelle. Bénéfices : Permet de maximiser les revenus et d’optimiser la protection des droits. Contrat : Détails cruciaux tels que la durée, le territoire et les conditions d’utilisation. Comparaison : Différences avec les licences non-exclusives ; avantages …
EN BREF Créer un environnement propice à la créativité Encourager la collaboration au sein des équipes Valoriser la diversité pour stimuler l’innovation Accepter et apprendre des échecs Allouer des ressources pour soutenir les initiatives novatrices Adopter une culture d’expérimentation et de prise de risques Mettre en place des pratiques qui favorisent les idées novatrices Former …
EN BREF Cercle créatif : un outil pour favoriser l’innovation en équipe. Créer un environnement propice à l’expérimentation. Encourager la diversité des idées et des perspectives. Miser sur la collaboration pour stimuler les échanges. Utiliser des techniques inspirantes (ex : brainstorming, ateliers). Évaluer et mettre en œuvre les idées novatrices. Dans un monde en constante …
EN BREF Licence non-exclusive : définition et mécanisme Droits accordés au licencié sans exclusivité Permet à plusieurs parties d’utiliser la propriété intellectuelle Différences majeures avec les licences exclusives Avantages : flexibilité et accessibilité Implications juridiques à considérer Importance de clauses spécifiques dans le contrat Opportunités pour optimiser ses droits d’utilisation Dans le domaine de la …
EN BREF Importance de la divulgation : Une transparence accrue favorise la confiance des parties prenantes. Enjeux réglementaires : Respect des normes pour éviter des sanctions financières et juridiques. Confidentialité : Protéger les informations sensibles pour éviter les fuites. Meilleures pratiques : Adopter des processus de divulgation clairs et efficaces. Gestion des risques : Identifier …
EN BREF Propriété Intellectuelle à l’ère numérique Développement des actifs numériques : cryptomonnaies, NFTs et DeFi Défis liés à la protection juridique des créations numériques Impact de la blockchain sur la gestion des droits Questions de transmission des actifs numériques Normes et principes pour un cadre juridique commun Enjeux de l’économie numérique et des actifs …
EN BREF Définition des obligations contractuelles. Importance des droits et devoirs des parties. Types d’obligations: faire, ne pas faire, donner. Conditions pour la validité des contrats. Conséquences du non-respect des engagements. Conseils pratiques pour assurer le respect des obligations. Règlement des litiges et médiation. Exemples concrets de contrats courants. Dans le cadre de toute relation …
EN BREF Définition : Un fonds de commerce regroupe des éléments corporels et incorporels nécessaires à l’activité commerciale. Étapes d’achat : Suivez les 5 étapes clés : prospecter, estimer, financer, formaliser, acheter. Éléments à vérifier : Assurez-vous que le vendeur a respecté ses obligations avant d’acheter. Importance de la clientèle : La clientèle est essentielle …
EN BREF Protection des objets mobiliers en France : plus de 285 000 objets inscrits aux Monuments historiques. Importance du recensement par les communes pour éviter dégradations et vols. Interventions sur objets protégés nécessitent un contact préalable avec la Conservation des Antiquités et Objets d’Art. Conservation préventive : mesures pour prolonger la vie des objets …
EN BREF Identifier les risques juridiques les plus courants. Mettre en place une politique de prévention. Former les employés sur les enjeux juridiques. Effectuer des audits réguliers pour assurer la conformité. Rédiger des contrats clairs et précis. Protéger la propriété intellectuelle. Respecter les lois du travail et les obligations fiscales. Souscrire à une assurance protection …
