EN BREF Droit d’exploitation : définition et importance dans le droit d’auteur. Réglementation en vigueur : enjeux et implications pour les entreprises. Erreurs à éviter : interprétation des clauses contractuelles. Impact de l’IA Act sur la gestion des droits. Conseils pratiques pour protéger vos créations. Contrats de cession et de franchise : implications juridiques. Stratégies …
EN BREF Définition de la contrefaçon et des droits de propriété intellectuelle. Les sanctions légales prévues en France pour les auteurs de contrefaçon. Impact de la contrefaçon sur les entreprises et les consommateurs. Mesures de protection et recours disponibles pour les victimes. Enjeux économiques et défis posés par la contrefaçon dans un monde globalisé. Importance …
EN BREF Ne signez pas le contrat d’édition à l’aveuglette. Comprendre la nature du contrat est essentiel. Le contrat d’édition est un accord négociable. Vérifiez les clauses importantes avant signature. Respectez le code de la propriété intellectuelle. Identifiez la durée de cession des droits. Analysez les obligations réciproques. Ne négligez pas la rémunération proposée. Rédaction …
EN BREF Protection des droits d’auteur : un enjeu crucial pour les créateurs. Conservez une preuve de création : enregistrement numérique ou dépôt. Comprendre le droit d’auteur et son fonctionnement. Les œuvres originales bénéficient automatiquement de la protection. Mesures pour lutter contre la contrefaçon et les atteintes. Conseils pour protéger vos créations et éviter des …
EN BREF Analyse d’attribution des bénéfices : essentielle pour comprendre la performance financière Différentes méthodes d’analyse disponibles pour évaluer l’allocation des bénéfices R parmi les techniques proposées : méthode monétaire, approche par les coûts Importance de la fiscalité dans l’attribution des bénéfices Études de cas pour illustrer l’impact des décisions stratégiques Enjeux actuels : compliance, …
EN BREF Droit de reproduction : droit exclusif pour l’auteur de contrôler l’utilisation de son œuvre. Protection des œuvres : les créations sont protégées automatiquement dès leur création. Durée de protection : valable pendant la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort. Respect des droits d’auteur : nécessaire lors de toute reproduction ou …
EN BREF Droit de suite : protection des artistes lors de la revente de leurs œuvres. Instauré en 1920 en France pour garantir une juste rémunération. Permet aux artistes de percevoir un pourcentage sur les reventes successives. Contribue à l’équilibre économique entre les créateurs et le marché. Accorde des droits aux héritiers des artistes décédés. …
EN BREF Choisir le secteur d’activité adapté Identifier la franchise qui correspond à vos aspirations Comprendre le modèle économique de la franchise Se familiariser avec les contrats et obligations Évaluer les aides financières disponibles Adopter les stratégies de marketing efficaces Apprendre à éviter les erreurs courantes Bénéficier d’un accompagnement expert pour maximiser ses chances Dans …
EN BREF Définition : La clause de non-concurrence limite la liberté d’un salarié d’exercer certaines activités après la rupture de son contrat. Conditions de validité : Doit respecter cinq critères cumulables, notamment être indispensable à la protection des intérêts légitimes d’entreprise. Indemnité : Une contrepartie financière non dérisoire est obligatoire pour la validité de la …
EN BREF Définition : L’œuvre originale est le reflet de la créativité et du talent de l’artiste. Protection : Elle bénéficie du droit d’auteur en raison de son originalité. Culture : Les œuvres originales enrichissent notre patrimoine artistique. Marché : Investir dans des créations originales a un impact sur leur valeur et leur réputation. Expression …
