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Droit des brevets

Comment on obtient un brevet, comment on le défend, et surtout comment on décide de le faire ou non : voilà le programme. Le brevet n'est qu'un outil parmi d'autres pour protéger une invention, et il coûte cher, donc la rubrique s'intéresse autant à l'opportunité qu'à la procédure. On y croise aussi la propriété des créations faites à plusieurs, en entreprise comme en recherche.

Comprendre la convention de Berne : enjeux et implications pour la protection des œuvres

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Kévin Roy 28 février 2025
Comprendre le brevet européen : enjeux et procédures

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Kévin Roy 26 février 2025
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EN BREF Système des brevets américains : évolution majeure avec le Leahy-Smith America Invents Act.

Élise Vidal 26 février 2025
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Kévin Roy 25 février 2025
Comprendre le brevet d’invention : enjeux et processus

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Élise Vidal 24 février 2025
La patentabilité : critères et enjeux pour les inventeurs

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La validité du brevet : enjeux et implications pour les inventeurs

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EN BREF Durée de validité : Généralement 20 ans, offrant un monopole d’exploitation.

Grégoire Blanchard 19 février 2025
Comprendre l’exploitation des brevets : enjeux et stratégies

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Élise Vidal 13 février 2025
Comprendre le droit des brevets : enjeux et mécanismes

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Grégoire Blanchard 12 février 2025
Comprendre le brevet : définition, types et processus de dépôt

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EN BREF Définition : Un brevet est un titre de propriété intellectuelle qui confère à son titulaire…

Kévin Roy 11 février 2025
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