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Actualité

Ce qui bouge en propriété intellectuelle atterrit ici : réformes en discussion, décisions qui font parler, usages numériques qui posent de nouvelles questions aux titulaires de droits. La rubrique répond aussi aux interrogations concrètes qui remontent des lecteurs, y compris celles qu'on n'attendait pas. Vous y trouverez des billets d'humeur autant que des mises au point, rangés par date plutôt que par thème.

Comité d’entreprise ou association : quelles différences pour les assistantes maternelles en 2025 ?

Comité d’entreprise ou association : quelles différences pour les assistantes maternelles en 2025 ?

Élise Vidal 2 octobre 2025
Comment comparer un accord d’entreprise et une convention collective pour savoir lequel est le plus avantageux ?

Comment comparer un accord d’entreprise et une convention collective pour savoir lequel est le plus avantageux ?

Dans le paysage complexe du droit du travail, la coexistence entre accord d’entreprise et…

Kévin Roy 2 octobre 2025
Comment soumettre efficacement une idée ou une demande au CE Restalliance en 2025 ?

Comment soumettre efficacement une idée ou une demande au CE Restalliance en 2025 ?

Dans un contexte où l’innovation et la participation active des salariés constituent des leviers…

Grégoire Blanchard 2 octobre 2025
Quelles sont les offres spéciales famille du comité d’entreprise MMA en 2025 ?

Quelles sont les offres spéciales famille du comité d’entreprise MMA en 2025 ?

Dans un contexte où les salariés recherchent un équilibre toujours plus harmonieux entre vie…

Élise Vidal 2 octobre 2025
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un comité d’entreprise en tant qu’assistante maternelle en 2025 ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un comité d’entreprise en tant qu’assistante maternelle en 2025 ?

En 2025, le rôle et l’accès au comité social et économique (CSE), anciennement comité d’entreprise…

Kévin Roy 1 octobre 2025
Accords d’entreprise moins favorables que la convention collective : exemples concrets et analyse en 2025

Accords d’entreprise moins favorables que la convention collective : exemples concrets et analyse en 2025

En 2025, la question des accords d’entreprise moins favorables que la convention collective…

Grégoire Blanchard 1 octobre 2025
Où et comment accéder aux documents officiels du comité d’entreprise Restalliance en 2025 ?

Où et comment accéder aux documents officiels du comité d’entreprise Restalliance en 2025 ?

Dans un contexte où la digitalisation des ressources humaines s’impose, l’accès aux documents…

Élise Vidal 1 octobre 2025
Accéder facilement à la billetterie du comité d’entreprise MMA : guide 2025

Accéder facilement à la billetterie du comité d’entreprise MMA : guide 2025

En 2025, le comité d’entreprise MMA confirme son rôle central auprès des salariés en facilitant…

Kévin Roy 1 octobre 2025
Adhésion au comité d’entreprise pour assistantes maternelles : combien ça coûte en 2025 ?

Adhésion au comité d’entreprise pour assistantes maternelles : combien ça coûte en 2025 ?

En 2025, un vent de changement souffle sur le secteur des assistantes maternelles avec l’émergence…

Grégoire Blanchard 30 septembre 2025
Comparaison entre accord d’entreprise et convention collective : exemples concrets et cas pratiques en 2025

Comparaison entre accord d’entreprise et convention collective : exemples concrets et cas pratiques en 2025

En 2025, le paysage du droit du travail français est marqué par une évolution majeure dans…

Élise Vidal 30 septembre 2025
Quand auront lieu les prochaines réunions du CE Restalliance en 2025 ?

Quand auront lieu les prochaines réunions du CE Restalliance en 2025 ?

Le calendrier social 2025 du comité d’entreprise (CE) de Restalliance est désormais structuré pour…

Kévin Roy 30 septembre 2025
Quelles sont les promotions du comité d’entreprise MMA en 2025 ?

Quelles sont les promotions du comité d’entreprise MMA en 2025 ?

En 2025, le comité d’entreprise (CSE) de MMA redéfinit son rôle en proposant une palette renouvelée…

Grégoire Blanchard 30 septembre 2025
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